Polémique à droite après le report par Besson des tests ADN

AFP, Mise à jour: 14/09/2009 18:41

Le report annoncé par Eric Besson de la mise en œuvre des tests ADN en vue du regroupement familial d'immigrés a déclenché lundi une polémique à droite où certains regrettent cette décision, alors que François Fillon a promis un nouveau débat au Parlement.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a jugé que le ministre de l'Immigration n'était pas dans son rôle. "Si le texte soulève un problème technique qui rend la loi inapplicable, ce qui peut arriver, il faut que le Parlement change ce qui doit être changé", a-t-il dit. Plus vivement, le président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Luc Warsmann (UMP), a qualifié la décision de M. Besson d'"extrêmement choquante". "Lorsqu'une loi est votée, le ministre doit prendre un texte d'application, a-t-il dit, S'il ne veut pas le prendre, la moindre des choses, c'est qu'il ait des contacts avec le Parlement ou la commission concernée". Analyse partagée par le patron des députés UMP, Jean-François Copé. "Si le gouvernement ou tel ou tel ministre est dans l'impossibilité de prendre un décret d'application, c'est d'abord avec le Parlement qu'il faut en discuter, quitte ensuite à modifier la loi, le cas échéant", a-t-il affirmé. Depuis la Russie où il était en déplacement, le Premier ministre a tenté de calmer sa majorité en promettant de "rediscuter avec le Parlement", mais sans donner des indications de calendrier et de modalités. Défendant un texte "très équilibré" avec "à la fois des dispositions visant à mettre en œuvre les tests ADN et des garanties pour les personnes", François Fillon a expliqué que "pour le moment" le gouvernement ne parvenait "pas à mettre en œuvre ces garanties". "Tant qu'elles ne seront pas applicables, nous ne mettrons pas en œuvre ce texte", a-t-il dit. Par la voix de son porte-parole Frédéric Lefebvre, l'UMP s'est prononcée pour une nouvelle concertation gouvernement/Parlement. "Quand un décret n'est pas applicable, il faut le dire, en tirer les conséquences et se remettre autour de la table pour voir si on peut atteindre l'objectif qui a été fixé au départ", a-t-il dit. Dans les rangs parlementaires UMP, certains comme le député Jacques Myard ne sont insurgés contre "une diabolisation des tests ADN" en dénonçant un "combat d'arrière garde de gauchiste". Le prédécesseur de M. Besson, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, qui avait défendu cette loi lorsqu'il était à l'Immigration, s'est déclaré "solidaire" de son collègue. D'autres plus mesurés, comme l'ancien ministre de la Justice Dominique Perben, ont estimé qu'il fallait "se donner le temps de la réflexion". A gauche, les députés PS se sont dits soulagés par cette décision, tout en déplorant que le principe des examens génétiques n'ait pas été remis en cause. Même constat pour le sénateur PS Richard Yung qui a appelé "à rester vigilant car, dans un contexte d'élargissement de la majorité présidentielle vers l'extrême droite, certains persistent à réclamer l'application de ces tests". M. Besson a annoncé dimanche, à la satisfaction d'associations hostiles au texte, comme la Licra, qu'il "ne signerait pas (le) décret d'application" de la loi instaurant des tests ADN. "Je ne peux pas, dans le délai imparti --31 décembre 2009--, respecter et l'esprit et la lettre de la loi", a déclaré le ministre, expliquant par exemple : "Nos consulats ne sont pas équipés pour ces empreintes génétiques".