COMMUNIQUE DE PRESSE
No 92/2009 Abuja, le 23 septembre 2009
No 92/2009 Abuja, le 23 septembre 2009
DOTER LES ETATS DE LA CEDEAO D’UN OUTIL JURIDIQUE APPROPRIE DANS LES TELECOMMUNICATIONS ET LES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
La 8ème réunion des Ministres en charge des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication de l’espace CEDEAO se tiendra le 02 octobre 2009 à Dakar au Sénégal. Elle a pour objectif de doter les Etats membres de la CEDEAO d’un arsenal juridique approprié dans les Télécommunications et les Technologies de l’Information et de la Communication. Cette rencontre se propose d’examiner et de valider plusieurs Rapports. Il s’agit notamment du Rapport de la réunion préparatoire des Experts et du Rapport sur le Projet d’Acte Additionnel relatif aux Transactions Electroniques.
Les travaux seront également consacrés à l’examen du Projet de Directive relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Cette Directive a pour objet d’adapter le droit pénal de fond et la procédure pénale des Etats Membres de la CEDEAO au phénomène de cybercriminalité. Elle s’applique à toutes les infractions relatives à la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO.
Autre point inscrit à l’ordre du jour des assises, l’examen du Projet d’Acte Additionnel relatif à la protection des données à caractère personnel. Avec cet Acte, chaque Etat membre de la CEDEAO s’engage à mettre en place un cadre légal de protection de la vie privée et professionnelle consécutive à la collecte, au traitement, à la transmission, au stockage et à l’usage des données à caractère personnel, sous réserve de la protection de l’ordre public.
Le Rapport sur le partenariat entre la CEDEAO et l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications en Afrique de l’Ouest (ARTAO) ainsi que le Rapport sur le projet ECOWAN seront aussi présentés aux Ministres.
Cette 8ème réunion des Ministres en charge des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication de l’espace CEDEAO sera précédée d’une réunion des Experts des Etats Membres du 28 septembre au 1er octobre 2009.
Publié par: Le Départment de la Communication, Commission de la CEDEAO
No. 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District Abuja, Nigeria.
Tel: (234-9) 314 7647 Fax: (234-9) 31476 41/ 3143005 E-mail: cedeao@ecowasmail.net
Les travaux seront également consacrés à l’examen du Projet de Directive relatif à la lutte contre la cybercriminalité. Cette Directive a pour objet d’adapter le droit pénal de fond et la procédure pénale des Etats Membres de la CEDEAO au phénomène de cybercriminalité. Elle s’applique à toutes les infractions relatives à la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO.
Autre point inscrit à l’ordre du jour des assises, l’examen du Projet d’Acte Additionnel relatif à la protection des données à caractère personnel. Avec cet Acte, chaque Etat membre de la CEDEAO s’engage à mettre en place un cadre légal de protection de la vie privée et professionnelle consécutive à la collecte, au traitement, à la transmission, au stockage et à l’usage des données à caractère personnel, sous réserve de la protection de l’ordre public.
Le Rapport sur le partenariat entre la CEDEAO et l’Assemblée des Régulateurs des Télécommunications en Afrique de l’Ouest (ARTAO) ainsi que le Rapport sur le projet ECOWAN seront aussi présentés aux Ministres.
Cette 8ème réunion des Ministres en charge des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication de l’espace CEDEAO sera précédée d’une réunion des Experts des Etats Membres du 28 septembre au 1er octobre 2009.
Publié par: Le Départment de la Communication, Commission de la CEDEAO
No. 101 Yakubu Gowon Crescent, Asokoro District Abuja, Nigeria.
Tel: (234-9) 314 7647 Fax: (234-9) 31476 41/ 3143005 E-mail: cedeao@ecowasmail.net
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