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Les lois sur la société de l'information et de la communication


Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) constituent un bel outil qui permet d’accéder à l’information au gré de sa volonté. Elles sont devenues un moyen d’interactivité incontournable permettant la liberté d’expression, la circulation des messages et l’échange d’informations. Cependant, cette liberté conduit souvent à l’anarchie et à la criminalité. C’est pourquoi, le gouvernement du Sénégal, avec la création de l’Agence de l’Informatique de l’Etat (ADIE), entend lutter contre les effets négatifs des TIC. En 2005, une réunion a eu lieu au Méridien pour l’élaboration de lois, de nouveaux dispositifs relatifs à ces technologies. C’est ainsi qu’en 2008 des textes de lois régissant la société de l’information sont mis en place.
Dans ces textes se trouvent quatre chapitres dont cinq lois et quatre décrets.
La loi d’orientation sur la société de l’information définit les objectifs de la société de l’information au Sénégal en complétant la législation actuelle en matière de TIC. Elle contribue à la liberté de l’information, à l’éducation et encourage les recherches.
La loi sur les transactions électroniques promouvoit le commerce électronique à travers les TIC et vise à montrer aux Sénégalais la crédibilité du commerce électronique dans un environnement juridique adéquat.
Il y a également une loi sur la cybercriminalité pour lutter contre les infractions ou activités criminelles sur Internet : pornographie, escroquerie, piratage de systèmes de sécurité. Les personnes s’adonnant à ces activités sont sujettes à des sanctions allant d’une amende à l’emprisonnement.
La loi sur la protection des données à caractère personnel nous parle de droit de confidentialité pour que les données de certaines personnes ne soient pas divulguées sur Internet. Toujours par rapport à cette loi, il y existe le droit d’accès ou de rectification des données personnelles. Et tout cela contribue au respect des libertés et droits fondamentaux de l’homme.
Et enfin, il y a la loi sur la cryptologie qui a été votée par le Sénat le 28 juin 2008. Elle est la science relative à la protection et à la sécurisation des données personnelles échangées ou stockées sur Internet. La cryptologie est un moyen technique fiable de protection des systèmes informatisés.
Les lois sur la société de l’information constituent une grande première pour le Sénégal qui l’a adoptée à la suite du Burkina Faso en 2004.
Pour toute société, il faut des lois pour la régir sinon ce sera l’anarchie. Ces lois nous offrent une autre vision des Technologies de l’Information et de la Communication qui constituent un moyen nous permettant une liberté responsable de communication, de participation et d’expression. Je salue cette initiative du gouvernement sénégalais !

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